Petites et moyennes entrepises PME: bonifications d'intérêt sur les prêts accordés par la BEI

Informations de base

1995/2276(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/10/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0485
15/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/1996 Vote en commission
25/04/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0147/1996
04/07/1996 Débat en plénière
04/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
22/07/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2276(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07247

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