Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/2277(COS)

Normalisation: utilisation plus large dans la politique communautaire

Informations de base

1995/2277(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		MEIER Erhard (PSE)
    		18/12/1995
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		FERBER Markus (PPE)
    		26/02/1996
    RELA
    Relations économiques extérieures 
    		PEX Peter (PPE)
    		28/11/1995
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/10/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0412
17/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/1996 Vote en commission
15/07/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0248/1996
18/09/1996 Débat en plénière
19/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
28/10/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2277(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/07244

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