Politique des consommateurs: priorités 1996-1998

Informations de base

1995/2285(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0519
17/11/1995 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/1996 Vote en commission
09/10/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0317/1996
19/02/1997 Débat en plénière
20/02/1997 Fin de la procédure au Parlement
17/03/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2285(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/07252

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