Fiche de procédure : 1995/2289(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1995/2289(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	THEONAS Ioannis (GUE/NGL)	31/01/1996
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires sociales	1914	29/03/1996

Date	Evénement	Référence
31/10/1995	Publication du document de base non-législatif	COM(1995)0457
28/11/1995	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/1996	Débat au Conseil
22/01/1997	Vote en commission
22/01/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0016/1997
18/02/1997	Débat en plénière
19/02/1997	Fin de la procédure au Parlement
17/03/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1995/2289(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/4/07256

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Proposition de résolution	B4-0458/1994	19/12/1994
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A4-0016/1997 JO C 055 24.02.1997, p. 0003	22/01/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T4-0045/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0055-0063	19/02/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1995)0457	31/10/1995
Document annexé à la procédure	COM(1995)0466	31/10/1995

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1400/1996 JO C 066 03.03.1997, p. 0058	28/11/1996