Politique de cohésion et environnement

Informations de base

1995/2308(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0509
11/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/1996 Vote en commission
29/10/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0360/1996
17/02/1997 Débat en plénière
18/02/1997 Fin de la procédure au Parlement
17/03/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2308(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/07337

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