Observatoire législatif
Parlement européen
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1995/2309(COS)

L'Union Européenne et les aspects extérieurs de la politique des droits de l'homme: de Rome à Maastricht et au-delà

Informations de base

1995/2309(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0567
31/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/1998 Vote en commission
28/10/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0409/1998
16/12/1998 Débat en plénière
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
09/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2309(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/07328

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