Budget général CE: garanties, situation au 30 juin 1995. Rapport

Informations de base

1995/2315(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0625
01/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/07/1996 Vote en commission
23/07/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0254/1996
18/09/1996 Débat en plénière
19/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
28/10/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2315(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/07376

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