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Parlement européen
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1995/2325(COS)

Politique énergétique pour l'Union européenne. Livre blanc

Informations de base

1995/2325(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/1995 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0682
20/12/1995 Débat au Conseil
19/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
08/07/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/10/1996 Vote en commission
10/10/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0326/1996
14/11/1996 Débat en plénière
14/11/1996 Fin de la procédure au Parlement
02/12/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2325(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENER/4/07411

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