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Parlement européen
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1995/2327(COS)

Fonds de cohésion: mesures d'information et de publicité

Informations de base

1995/2327(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Politique régionale
    		SORNOSA MARTÍNEZ María (GUE/NGL)
    		27/02/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENER
    Recherche, développement technologique et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/1995 Publication du document de base non-législatif N4-0014/1996
16/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/1996 Vote en commission
16/04/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0114/1996
24/05/1996 Fin de la procédure au Parlement
10/06/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1995/2327(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/07413

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