Sécurité sociale: titulaires de prestations de préretraite

Informations de base

1996/0001(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      JURI
      Juridique et droits des citoyens
      La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/01/1996 Publication de la proposition législative COM(1995)0735
16/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/09/1996 Vote en commission,1ère lecture
10/09/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0278/1996
28/11/1996 Débat en plénière
01/09/1999 Vote en commission,1ère lecture
01/09/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0006/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0012/1999
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0001(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 042 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex