Accord CE/Andorre: protocole d'accord suite à l'élargissement 1995

Informations de base

1996/0009(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.05.01 Relations avec les pays d'Europe méridionale

Zone géographique

Andorre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/01/1996 Publication de la proposition législative COM(1995)0745
28/05/1996 Vote en commission
28/05/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0241/1996
15/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/1996 Débat en plénière
14/10/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
24/10/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0009(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 099 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3-a1 Traité CE (avant Amsterdam) E 113
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/08039

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0241/1996 JO C 261 09.09.1996, p. 0005 28/05/1996
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0435/1996 JO C 261 09.09.1996, p. 0184-0200 19/07/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05731/1996 08/07/1996
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1995)0745 12/01/1996

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex