Association des pays et territoires d'outre-mer PTOM: révision à mi-parcours de la décision 91/482/CEE

Informations de base

1996/0043(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/1996 Publication de la proposition législative COM(1995)0739
02/06/1997 Débat au Conseil
26/06/1997 Débat au Conseil
22/07/1997 Débat au Conseil
22/07/1997 Informations supplémentaires
24/11/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/11/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0043(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 136
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/11400

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex