Fiche de procédure : 1996/0045(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0045(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	REDONDO JIMÉNEZ Encarnación (PPE)	03/10/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2006	20/05/1997

Date	Evénement	Référence
26/02/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0058
18/04/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/1997	Vote en commission
16/04/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0132/1997
13/05/1997	Débat en plénière
20/05/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/05/1997	Fin de la procédure au Parlement
02/06/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0045(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0132/1997 JO C 150 19.05.1997, p. 0002	16/04/1997
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0221/1997 JO C 167 02.06.1997, p. 0015-0029	13/05/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1996)0058	26/02/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0536/1996 JO C 204 15.07.1996, p. 0038	24/04/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex