Observatoire législatif
Parlement européen
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1996/0077(CNS)

Prix agricoles 1996/1997: primes pour le tabac en feuilles par groupe de variétés de tabac

Informations de base

1996/0077(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0044
15/04/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/1996 Vote en commission
23/04/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0117/1996
22/05/1996 Débat en plénière
10/06/1996 Vote en commission
30/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
16/08/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0077(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/07763

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final