Accord CE/Corée du Sud: accord-cadre de commerce et de coopération

Informations de base

1996/0098(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/01/1995 Débat au Conseil
04/12/1995 Débat au Conseil
27/03/1996 Décision du Parlement COM(1996)0141
27/03/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0141
19/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1998 Vote en commission
25/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0445/1998
12/01/1999 Débat en plénière
19/03/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/2001 Fin de la procédure au Parlement
30/03/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0098(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/08646

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex