Agences communautaires décentralisées: établissement d'une agence européenne d'inspection vétérinaire et phytosanitaire

Informations de base

1996/0143(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/05/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0223
04/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/1996 Débat au Conseil
18/11/1996 Débat au Conseil
24/10/1997 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0143(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/4/08178

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex