Commercialisation des produits à base de citrons:  campagnes 1995/1996 et 1996/1997

Informations de base

1996/0145(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1543/95 1995/0049(CNS)

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/06/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0240
15/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/1996 Vote en commission
28/10/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
01/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0145(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1543/95 1995/0049(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/08057

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex