Palestine, réfugiés: 9ème convention CE-UNRWA 1996-1998 préalable à la signature de la Convention

Informations de base

1996/0154(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Zone géographique

Palestine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0257
19/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/1996 Vote en commission
16/09/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0280/1996
20/09/1996 Débat en plénière
07/10/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
01/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0154(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p3/4 Traité CE (avant Amsterdam) E 130Y
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/08083

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex