Comité consultatif européen de l'information statistique: nombre de membres

Informations de base

1996/0223(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/09/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0439
21/01/1997 Vote en commission
21/01/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0055/1997
19/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0223(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède (1994) N 169
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/08639

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex