Euro: cadre juridique pour son utilisation

Informations de base

1996/0249(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification 2000/0137(CNS)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0499
11/11/1996 Débat au Conseil
11/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/1996 Vote en commission
12/11/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0375/1996
02/12/1996 Débat au Conseil
09/06/1997 Débat au Conseil
17/06/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0249(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification 2000/0137(CNS)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex