Mesure spécifique pour les producteurs de céphalopodes établis aux îles Canaries

Informations de base

1996/0254(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0528
15/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/1997 Vote en commission
25/02/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0061/1997
22/04/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
24/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0254(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p2 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/08532

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex