Accord CE/Slovénie: protocole additionnel à l'accord sur les transports

Informations de base

1996/0261(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15 Coopération et accords en matière de transport

Zone géographique

Slovénie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0544
07/04/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/1997 Vote en commission
23/09/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0275/1997
21/10/1997 Débat en plénière
11/12/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/12/1997 Fin de la procédure au Parlement
23/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0261(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 075 Traité CE (avant Amsterdam) E 228-p2/3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/08769

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex