Aliments d'origine animale : limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires

Informations de base

1996/0279(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/11/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0584
15/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/1997 Vote en commission
05/02/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0035/1997
19/02/1997 Débat en plénière
03/03/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
07/03/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0279(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08533

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex