Fiche de procédure : 1996/0290(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0290(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2115	20/07/1998

Date	Evénement	Référence
29/11/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0620
29/01/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/1997	Vote en commission
05/12/1997	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	COM(1997)0653
27/01/1998	Reconsultation officielle du Parlement
03/06/1998	Vote en commission
20/07/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/1998	Fin de la procédure au Parlement
12/08/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0290(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Modification 2013/0390(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 100
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/4/09729 JURI/4/08629

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0216/1997 JO C 167 02.06.1997, p. 0014-0020	13/05/1997
Texte adopté du Parlement après reconsultation		T4-0327/1998 JO C 210 06.07.1998, p. 0020-0030	16/06/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1996)0620	29/11/1996
Proposition législative modifiée pour reconsultation	COM(1997)0653	05/12/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0323/1997 JO C 158 26.05.1997, p. 0011	19/03/1997

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex