Programme pilote d'observation applicable aux bateaux de pêche de la Communauté dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO): recommandation contraignante

Informations de base

1996/0310(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 3069/95 1995/0152(CNS)

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique

Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/1996 Publication de la proposition législative COM(1996)0685
29/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/1997 Vote en commission
17/04/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0150/1997
14/05/1997 Débat en plénière
09/06/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
12/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/0310(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 3069/95 1995/0152(CNS)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/08623

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex