Fiche de procédure : 1996/0317(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0317(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Zone géographique

Birmanie
Myanmar

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	THEORIN Maj Britt (PSE)	28/01/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets
RELA Relations économiques extérieures	SAINJON André (ARE)	28/01/1997
DEVE Développement et coopération	ROCARD Michel (PSE)	26/02/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1996	24/03/1997

Date	Evénement	Référence
18/12/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0711
21/02/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/1997	Vote en commission
10/03/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0085/1997
13/03/1997	Débat en plénière
24/03/1997	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/03/1997	Fin de la procédure au Parlement
27/03/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/0317(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2012/0251(COD) Modification 2007/0289(CNS)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 000
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0085/1997 JO C 115 14.04.1997, p. 0014	10/03/1997
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T4-0131/1997 JO C 115 14.04.1997, p. 0223-0226	14/03/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1996)0711 JO C 035 04.02.1997, p. 0014	18/12/1996
Document de suivi	COM(2012)0525	17/09/2012

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0240/1997 JO C 133 28.04.1997, p. 0047	27/02/1997