Transport routier: harmonisation en matière sociale (applic. règl. 3820/85/CEE). Rapport 1991-1992

Informations de base

1996/2015(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/01/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1995)0713
01/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/1997 Vote en commission
18/03/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0106/1997
15/05/1997 Débat en plénière
16/05/1997 Fin de la procédure au Parlement
02/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2015(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/07488

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