Égalité des chances entre femmes et hommes dans l'ensemble des politiques et actions communautaires (mainstreaming)

Informations de base

1996/2036(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/02/1996 Informations supplémentaires
21/02/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0067
11/03/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/1997 Vote en commission
14/07/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0251/1997
16/09/1997 Débat en plénière
16/09/1997 Fin de la procédure au Parlement
06/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2036(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/07660

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