Fiche de procédure : 1996/2075(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2075(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RELA Relations économiques extérieures	VALDIVIELSO DE CUÉ Jaime (PPE)	29/05/1996
JURI Juridique et droits des citoyens	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	1985	20/01/1997

Date	Evénement	Référence
17/04/1996	Publication du document de base non-législatif	COM(1996)0160
08/05/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/1996	Vote en commission
10/12/1996	Dépôt du rapport de la commission	A4-0410/1996
20/01/1997	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/01/1997	Débat en plénière
30/01/1997	Fin de la procédure au Parlement
24/02/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/2075(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/4/07804

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0410/1996 JO C 033 03.02.1997, p. 0022	10/12/1996
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0030/1997 JO C 055 24.02.1997, p. 0014-0037	30/01/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(1996)0686	13/04/1996
Document de base non législatif	COM(1996)0160	17/04/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0206/1996 JO C 116 14.04.1997, p. 0065	15/01/1997