Fiche de procédure : 1996/2076(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2076(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	COHN-BENDIT Daniel (V)	11/06/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	GIANSILY Jean-Antoine (UPE)	04/06/1996
RELA Relations économiques extérieures	WIERSMA Jan Marinus (PSE)	28/01/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1958	28/10/1996

Date	Evénement	Référence
14/02/1996	Publication du document de base non-législatif	SEC(1996)0252
20/05/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/1996	Débat au Conseil
07/04/1997	Vote en commission
07/04/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0127/1997
14/05/1997	Débat en plénière
15/05/1997	Fin de la procédure au Parlement
02/06/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/2076(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/07809

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0127/1997 JO C 150 19.05.1997, p. 0002	07/04/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0241/1997 JO C 167 02.06.1997, p. 0118-0143	15/05/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	SEC(1996)0252	14/02/1996
Document de base non législatif complémentaire	COM(1996)0476	02/10/1996