Fiche de procédure : 1996/2081(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2081(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	MULDER Jan (ELDR)	28/05/1996

Date	Evénement	Référence
10/04/1996	Publication du document de base non-législatif	N4-0259/1996
20/05/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/1997	Vote en commission
06/02/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0043/1997
21/02/1997	Débat en plénière
21/02/1997	Fin de la procédure au Parlement
17/03/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/2081(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CONT/4/07821

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0043/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0005	06/02/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0076/1997 JO C 085 17.03.1997, p. 0173-0184	21/02/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	N4-0259/1996	10/04/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Document de base non législatif	RCC0001/1997	10/04/1997