Sécurité aérienne, aviation civile: stratégie communautaire de renforcement

Informations de base

1996/2101(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/1996 Publication du document de base non-législatif SEC(1996)1083
19/07/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/10/1996 Débat au Conseil
13/12/1996 Débat au Conseil
18/03/1997 Vote en commission
18/03/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0091/1997
17/06/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/07/1997 Débat en plénière
17/07/1997 Fin de la procédure au Parlement
22/09/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2101(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/07965

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