L'industrie automobile européenne: processus d'adaptation structurelle. Rapport

Informations de base

1996/2127(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0327
20/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/02/1997 Vote en commission
17/02/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0052/1997
11/03/1997 Débat en plénière
13/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2127(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08073

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