Lien entre système commercial et normes de travail internationalement reconnues

Informations de base

1996/2160(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0402
20/09/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/1998 Vote en commission
10/11/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0423/1998
12/01/1999 Débat en plénière
13/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2160(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/08150

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