Ventes hors taxes: systèmes de contrôle au point de vente mis en oeuvre par les États membres

Informations de base

1996/2161(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0245
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/1998 Débat au Conseil
19/05/1998 Débat au Conseil
03/06/1998 Vote en commission
03/06/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0230/1998
17/06/1998 Débat au Conseil
01/07/1998 Débat en plénière
02/07/1998 Fin de la procédure au Parlement
20/07/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2161(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/08152

Portail de documentation