Ex-Yougoslavie: administration de Mostar. Rapport spécial 2/96 Cour des Comptes

Informations de base

1996/2172(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/07/1996 Publication du document de base non-législatif RCC0002/1996
21/10/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/1996 Vote en commission
19/11/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0386/1996
13/12/1996 Débat en plénière
13/12/1996 Fin de la procédure au Parlement
20/01/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2172(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/08192

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