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Parlement européen
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1996/2176(COS)

Fonds de cohésion. Rapport annuel 1995

Informations de base

1996/2176(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Politique régionale
    		NOVO Honório (GUE/NGL)
    		23/09/1996
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    BUDG
    Budgets
    		KAKLAMANIS Nikitas (UPE)
    		26/02/1997
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    		EISMA Doeke (ELDR)
    		22/01/1997
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0388
21/10/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/1997 Vote en commission
22/04/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0167/1997
25/06/1997 Débat en plénière
26/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
21/07/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2176(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/08214

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