Lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants

Informations de base

1996/2192(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0547
17/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1997 Vote en commission
08/10/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0306/1997
05/11/1997 Débat en plénière
06/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
24/11/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel
26/11/1997 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2192(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/08279

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-1237/1996 22/10/1996
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0306/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0006 08/10/1997
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T4-0535/1997 JO C 358 24.11.1997, p. 0012-0037 06/11/1997
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure N4-0556/1996 25/09/1996
    Document de base non législatif COM(1996)0547 27/11/1996
    Document de base non législatif COM(1999)0262 26/05/1999