Les industries nucléaires dans l'Union

Informations de base

1996/2193(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0339
23/10/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/1997 Décision du Parlement A4-0131/1997
16/04/1997 Vote en commission
16/04/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0131/1997
15/05/1997 Débat en plénière
15/05/1997 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2193(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission ENER/4/08280

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