Contenu illégal et préjudiciable sur le réseau Internet: protection des mineurs et de la dignité humaine

Informations de base

1996/2209(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.16 Ethique de l'information
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0487
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/02/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/03/1997 Vote en commission
19/03/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0098/1997
23/04/1997 Débat en plénière
24/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
19/05/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2209(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/08342

Portail de documentation