Fiche de procédure : 1996/2216(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2216(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
REGI Politique régionale	NOVO BELENGUER Alfonso (ARE)	17/12/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	VALLVÉ Joan (ELDR)	19/03/1997
BUDG Budgets	MCCARTIN John Joseph (PPE)	04/11/1996
CONT Contrôle budgétaire	DANKERT Pieter (PSE)	26/02/1997
PECH Pêche	LANGENHAGEN Brigitte (PPE)	20/03/1997

Date	Evénement	Référence
30/10/1996	Publication du document de base non-législatif	COM(1996)0502
29/01/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/06/1997	Vote en commission
10/06/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0210/1997
25/06/1997	Débat en plénière
26/06/1997	Fin de la procédure au Parlement
21/07/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/2216(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	REGI/4/08359

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0210/1997 JO C 222 21.07.1997, p. 0003	10/06/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0359/1997 JO C 222 21.07.1997, p. 0015-0058	26/06/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1996)0502	30/10/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0355/1996 JO C 215 16.07.1997, p. 0028	12/03/1997
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0461/1997 JO C 206 07.07.1997, p. 0034	23/04/1997