Lutte contre le bruit: politique future. Livre vert

Informations de base

1996/2219(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/11/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0540
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/1997 Vote en commission
21/05/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0183/1997
09/06/1997 Débat en plénière
10/06/1997 Fin de la procédure au Parlement
30/06/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2219(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08375

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