Environnement et développement: plate-forme commune de l'Union pour la réunion des Nations Unies, juin 1997

Informations de base

1996/2229(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0569
09/12/1996 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/1997 Vote en commission
10/03/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0083/1997
13/03/1997 Débat en plénière
14/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel
19/06/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2229(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/08398

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