Tourisme: contrôle de l'application de la politique communautaire. Rapport spécial 3/96 Cour des Comptes

Informations de base

1996/2231(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.50 Tourisme
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/1996 Publication du document de base non-législatif RCC0003/1996
17/02/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/02/1998 Vote en commission
03/02/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0040/1998
16/02/1998 Débat en plénière
17/02/1998 Fin de la procédure au Parlement
16/03/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2231(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/08401

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