Délocalisations et investissements dans les pays tiers

Informations de base

1996/2235(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/1997 Décision du Parlement A4-0294/1997
24/09/1997 Vote en commission
24/09/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0294/1997
05/11/1997 Débat en plénière
06/11/1997 Renvoi du rapport à la commission
02/12/1997 Vote en commission
02/12/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0392/1997
14/01/1998 Débat en plénière
15/01/1998 Fin de la procédure au Parlement
02/02/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel
07/05/1998 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2235(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/09499
RELA/4/08434

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