Fiche de procédure : 1996/2248(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2248(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Canada

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	GRAZIANI Antonio (PPE)	24/04/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	PLOOIJ-VAN GORSEL Elly (ELDR)	03/12/1996
RELA Relations économiques extérieures	MANN Erika (PSE)	27/06/1996
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	SCHNELLHARDT Horst (PPE)	17/12/1996
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	SCHMID Gerhard (PSE)	17/12/1996
PECH Pêche	GALLAGHER Pat the Cope (UPE)	19/12/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1911	25/03/1996
Affaires générales	1984	20/01/1997

Date	Evénement	Référence
27/02/1996	Informations supplémentaires
28/02/1996	Publication du document de base non-législatif	SEC(1996)0331
25/03/1996	Débat au Conseil
28/11/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/1997	Débat au Conseil
14/04/1997	Vote en commission
14/04/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0140/1997
01/10/1997	Débat en plénière
02/10/1997	Fin de la procédure au Parlement
27/10/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/2248(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/08437

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0140/1997 JO C 150 19.05.1997, p. 0003	14/04/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0474/1997 JO C 325 27.10.1997, p. 0010-0020	02/10/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	SEC(1996)0331	28/02/1996