Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. Suivi du Livre vert

Informations de base

1996/2257(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0568
10/03/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/1997 Débat au Conseil
23/09/1997 Vote en commission
23/09/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0297/1997
22/10/1997 Débat en plénière
23/10/1997 Fin de la procédure au Parlement
10/11/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2257(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/08456

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