Fiche de procédure : 1996/2262(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2262(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères sécurité et politique de défense	TITLEY Gary (PSE)	20/03/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	ESTEVAN BOLEA María Teresa (PPE)	21/10/1997
RELA Relations économiques extérieures	MANN Erika (PSE)	17/04/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	1977	06/12/1996

Date	Evénement	Référence
20/11/1996	Publication du document de base non-législatif	COM(1996)0593
14/03/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/02/1998	Vote en commission
04/02/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0059/1998
11/03/1998	Débat en plénière
12/03/1998	Fin de la procédure au Parlement
06/04/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/2262(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/4/08474

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0059/1998 JO C 104 06.04.1998, p. 0005	04/02/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0152/1998 JO C 104 06.04.1998, p. 0199-0226	12/03/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1996)0593	20/11/1996