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Parlement européen
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1996/2267(COS)

Relations entre l'Union et les pays ACP: options pour un nouveau partenariat. Livre vert

Informations de base

1996/2267(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.30 Coopération au développement
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0570
22/11/1996 Débat au Conseil
09/12/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/1997 Débat au Conseil
16/09/1997 Vote en commission
16/09/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0274/1997
02/10/1997 Débat en plénière
02/10/1997 Fin de la procédure au Parlement
27/10/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2267(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/4/08483

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