Cohésion économique et sociale. 1er rapport

Informations de base

1996/2274(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/1996 Publication du document de base non-législatif COM(1996)0542
17/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/1997 Vote en commission
09/10/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0324/1997
18/11/1997 Débat en plénière
19/11/1997 Fin de la procédure au Parlement
08/12/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1996/2274(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/08503

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